Publier une annonce légale SNC

Créez votre Société en Nom Collectif (SNC) en toute simplicité avec notre formulaire d'annonce légale conforme à la réglementation. La SNC est une société de personnes où tous les associés ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Idéale pour les projets d'entreprise basés sur la confiance mutuelle, notre outil vous guide pas à pas pour rédiger et publier votre annonce de constitution dans un journal habilité.

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Nous vous enverrons votre attestation de parution officielle à cette adresse. En remplissant ce champ, vous acceptez de recevoir des communications relatives à votre annonce légale. Pour en savoir plus sur vos droits : Politique de confidentialité

1 Informations générales de la société

Type d'acte *

La plupart des SNC sont créées par acte sous seing privé

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

Dénomination sociale *

Le nom de votre société (ex: "Ma Société")

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Sigle (optionnel)

Abréviation de la dénomination (ex: "MS")

Objet social *

Décrivez l'activité de votre société de manière précise

Ce champ est obligatoire

Durée de la société (années) *

Maximum 99 ans

2 Siège social

Adresse *

Numéro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Complément d'adresse

Bâtiment, étage, appartement...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

Déterminé automatiquement selon votre commune

Le siège social détermine le tribunal de commerce compétent et le journal d'annonces légales où publier.

3 Capital social

Type d'apports *

Apports en numéraire uniquement Apports en numéraire et en nature

Calculateur de capital

Apports en numéraire (€) *

Apports en nature (€)

Détail des apports en nature

Type de bien apporté *

Décrivez précisément le(s) bien(s) apporté(s)

Évaluation détaillée

Indiquez la méthode d'évaluation utilisée

Rémunération de l'apport

Précisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Pour les apports importants, un commissaire aux apports peut être nécessaire selon les conditions légales.

Capital total : [à calculer] €

Libération du capital *

Libération totale à la constitution Libération partielle

Montant libéré à la constitution (€) *

Montant minimum à libérer selon vos statuts

4 Clauses statutaires

Admission aux AG et droit de vote

Type de clause *

Clause proposée Clause à saisir Aucune clause

Clause d'admission aux AG et droit de vote

Vous pouvez modifier cette clause proposée

Clause d'admission aux AG et droit de vote

Rédigez votre propre clause

Clause d'agrément

Type de clause *

Clause d'agrément proposée Clause d'agrément à saisir Aucune clause

Clause d'agrément

Vous pouvez modifier cette clause proposée

Clause d'agrément

Rédigez votre propre clause

5 Associés

La SNC doit avoir au moins un associé. Tous les associés ont la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Associé 1

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse personnelle *

Pays de résidence *

Code postal *

Ville *

Dénomination sociale *

Nom de la société associée

Forme juridique *

Adresse du siège social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville où la société est immatriculée

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

6 Gérance

La SNC doit avoir au moins un gérant. Le gérant peut être associé ou non-associé.

Gérant 1

Qualité du gérant *

Gérant associé Gérant non associé

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Pays *

Code postal *

Ville *

Dénomination *

Forme juridique *

Adresse du siège social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville où la société est immatriculée

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

7 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Type de personne *

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Dénomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppléant

Type de personne

Civilité *

Nom *

Prénom *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Dénomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Complément d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N° SIREN *

9 chiffres sans espaces

Vous pourrez relire et modifier votre annonce avant publication

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Par [TYPE D'ACTE] en date du [DATE], il a été constitué une société en nom collectif dénommée :

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1 Informations générales de la société

2 Siège social

3 Capital social

Calculateur de capital

Détail des apports en nature

4 Clauses statutaires

Admission aux AG et droit de vote

Clause d'agrément

5 Associés

Associé 1

6 Gérance

Gérant 1

7 Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Commissaire aux comptes suppléant

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