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1 Informations g�n�rales de la soci�t�

Type d'acte *

La plupart des SCP sont cr��es par acte sous seing priv�

Date de l'acte *

Date de signature des statuts

Format de date invalide. Utilisez JJ/MM/AAAA

D�nomination sociale *

Le nom de votre soci�t� (ex: "SCP Dupont et Martin")

Ce champ est obligatoire

Sigle (optionnel)

Abr�viation de la d�nomination (ex: "DM")

Objet social *

D�crivez l'activit� professionnelle exerc�e en commun

Ce champ est obligatoire

Dur�e de la soci�t� (ann�es) *

Maximum 99 ans

2 Si�ge social

Le si�ge social d�termine le tribunal de commerce comp�tent et le journal d'annonces l�gales o� publier.

Adresse *

Num�ro et nom de la rue

Ce champ est obligatoire

Compl�ment d'adresse

B�timent, �tage, bureau...

Code postal *

Code postal invalide

Ville *

Ce champ est obligatoire

Greffe de rattachement

D�termin� automatiquement selon votre commune

3 Capital social

Type de capital *

Capital fixe Capital variable

Type d'apports *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Calculateur de capital fixe

Apports en num�raire (EUR) *

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Pour les apports en nature dans une SCP, l'�valuation doit �tre approuv�e par tous les associ�s.

Capital total : [� calculer] EUR

Lib�ration du capital *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Montant vers� � la constitution

Pour un capital variable, vous devez d�finir trois montants : le capital minimum, le capital souscrit et le capital maximum autoris�.

Capital minimum (EUR) *

Montant minimum du capital social (souvent 10% du capital souscrit)

Capital maximum autoris� (EUR) *

Montant maximum autoris� du capital social

Type d'apports pour le capital souscrit *

Apports en num�raire uniquement Apports en num�raire et en nature

Capital souscrit � la constitution

Apports en num�raire (EUR) *

Le montant souscrit doit �tre compris entre le minimum et le maximum

Apports en nature (EUR)

D�tail des apports en nature

Type de bien apport� *

D�crivez pr�cis�ment le(s) bien(s) apport�(s)

�valuation d�taill�e

Indiquez la m�thode d'�valuation utilis�e

R�mun�ration de l'apport

Pr�cisez le nombre de parts et leur valeur nominale

Important : Les apports en nature doivent �tre �valu�s et approuv�s par l'ensemble des associ�s.

Capital souscrit total : [� calculer] EUR

R�capitulatif :
Capital minimum : [Sans valeur] EUR
Capital maximum : [Non d�fini] EUR
Capital souscrit : [Non d�fini] EUR

Lib�ration du capital souscrit *

Lib�ration totale � la constitution Lib�ration partielle

Montant lib�r� � la constitution (EUR) *

Montant vers� � la constitution

4 Clauses statutaires

Clause de cession de parts

Type de clause *

Clause propos�e Clause � saisir Aucune clause

Clause de cession propos�e

Vous pouvez modifier cette clause propos�e

Clause de cession personnalis�e

R�digez votre propre clause de cession

5 G�rance

Dans une SCP, la g�rance peut �tre assur�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. Les g�rants doivent obligatoirement �tre des personnes physiques exer�ant la m�me profession que celle constituant l'objet de la SCP.

Type de personne *

Personne physique Personne morale

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse personnelle *

Pays de r�sidence *

Code postal *

Ville *

D�nomination sociale *

Nom de la soci�t� g�rante

Forme juridique *

Adresse du si�ge social *

Pays *

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

Ville o� la soci�t� est immatricul�e

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Ajouter des co-g�rants

Dans une SCP, il peut y avoir plusieurs g�rants qui exercent leurs fonctions ensemble ou s�par�ment

6 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

Oui Non

Commissaire aux comptes titulaire - 1

Type de personne *

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

Commissaire aux comptes suppl�ant

Type de personne

Civilit� *

Nom *

Pr�nom *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

D�nomination *

Forme juridique *

Pays *

Adresse *

Compl�ment d'adresse

Code postal *

Ville *

Ville du greffe *

N� SIREN *

9 chiffres sans espaces

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